Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute prestation de création de site internet ou d'application sur-mesure commandée auprès de Gaëtan Nadal, exerçant sous le nom commercial Clozr, entrepreneur individuel (micro-entreprise), auprès de tout client, professionnel ou particulier, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document sauf conditions particulières mentionnées dans le devis ou le contrat de prestation signé.
Clozr propose deux formats de prestation :
Le périmètre exact, les fonctionnalités incluses et le tarif définitif sont précisés dans un devis et/ou un contrat de prestation signé avant tout démarrage de projet.
Toute prestation débute par un audit gratuit et sans engagement. À l'issue de l'échange, un devis est transmis au Client. La commande est considérée comme ferme à réception de l'acompte et, le cas échéant, du contrat de prestation signé.
Les prix sont exprimés en euros. Clozr relevant du régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (art. L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et des services — CIBS).
Le règlement s'effectue en deux temps :
Le pourcentage de l'acompte et l'échéancier précis sont indiqués dans le devis ou le contrat de prestation.
Les délais annoncés (retour sous 72h, maquette sous 3 à 5 jours pour un site vitrine ou 10 à 15 jours pour une application) sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le Client. Ils peuvent être ajustés en fonction de la charge de travail en cours ; dans ce cas, une date claire est communiquée au Client.
Le Client s'engage à fournir dans un délai raisonnable l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, visuels, accès, retours de validation). Tout retard dans la fourniture de ces éléments peut décaler d'autant les délais annoncés.
Si la première maquette proposée ne convient pas au Client, une reprise gratuite est offerte. Au-delà, le devis est ajusté d'un commun accord, ou la prestation peut être interrompue dans les conditions prévues à l'article 11.
Jusqu'au paiement intégral du solde, Clozr reste propriétaire de l'ensemble des éléments développés (code, maquettes, visuels créés spécifiquement pour le projet). La cession des droits d'exploitation au Client intervient à réception complète du paiement.
Sauf mention contraire écrite du Client, Clozr conserve le droit de présenter le projet réalisé dans son portfolio et ses supports de communication.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, un Client agissant en tant que particulier (non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf s'il a expressément demandé le début d'exécution de la prestation avant l'expiration de ce délai et renoncé à ce droit.
Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, ce même droit de rétractation de 14 jours est étendu à un Client professionnel lorsque les trois conditions suivantes sont réunies cumulativement : le contrat est conclu hors établissement (signature en présence physique des deux parties, hors démarchage à distance) ; son objet n'entre pas dans le champ de l'activité principale du Client ; et le Client emploie 5 salariés au maximum. En dehors de ces conditions — notamment lorsque le contrat est conclu à distance (visioconférence, téléphone, email) — le Client professionnel ne bénéficie pas de ce droit de rétractation légal.
Clozr s'engage à réaliser la prestation avec soin et selon les règles de l'art. Clozr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d'exploitation liés à l'usage du site ou de l'application livrée, ni des indisponibilités liées aux prestataires tiers (hébergement, nom de domaine, services externes).
En cas de résiliation à l'initiative du Client après le démarrage du projet, l'acompte versé reste acquis à Clozr au titre du travail déjà engagé. Un décompte du travail réalisé peut être établi pour déterminer si un complément est dû.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et pour un Client particulier, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER], contact et modalités de saisine : [COORDONNÉES / SITE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]. Le Client particulier peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). Pour un Client professionnel, les tribunaux français seront seuls compétents.